Conditions de vente et livraison

La condition suivante s'applique exclusivement à nos fournitures et livraisons. Un accord supplémentaire ne sera pas contraignant à moins d'être confirmé par UNIO PARTS AND COMPONENTS SA. en cours d'écriture.

1.               Les commandes de produits seront passées par écrit (lettre, fax ou e-mail)
2.       Tous les prix mentionnés sont des prix nets, la TVA applicable sera facturée en plus
3.       Sauf convention contraire écrite, les livraisons sont effectuées départ usine.
4.       Tous les frais occasionnés par les interventions après les paiements dus sont à la charge de l'acheteur. L'intérêt sur les paiements en souffrance est de 15%
5.     La propriété de toutes les marchandises est conservée par nous jusqu'à ce que chacune de nos réclamations contre l'acheteur provenant des relations commerciales ait été dûment satisfaite.
6.       Nous ne serons pas responsables des marchandises qui nous seront retournées sans notre consentement.
7.       Le lieu d'exécution et de paiement est Súria, le tribunal compétent est Barcelone. Les relations contractuelles et les commandes sont exclusivement régies par la loi espagnole: ceci s'applique également en cas de livraison à l'étranger ou de l'acheteur ayant son poste à l'étranger.